En vigueur au 01/04/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour
objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site
et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des
services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune
réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de
l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur
accepte expressément les présentes

CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu
et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat,
l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le
site.

Ritadiet se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout
moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site ritadiet.ch est
assurée par Rita Vermeille, domicilié à Saignelégier.

Numéro de téléphone est 076 390 41 72

Adresse e-mail info@ritadiet.ch.

L’hébergeur du site est Infomaniak, dont le siège social à Genève.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site ritadiet.ch permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux
services.

Le site internet propose les services suivants :

• des suivis nutritionnels
• des cours nutritionnels
• des informations nutritionnelles
• des coachings nutritionnels

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un
accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder
au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à
sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il
doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire
aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations
sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées,
notamment son adresse Email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide
de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après
son inscription.

 ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations
personnelles dans le respect de la vie privée

conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978,
l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de

suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :

· par mail à l’adresse mail info@ritadiet.ch

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes,
images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété
intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute
reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à
une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute
utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement
interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que
ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet
constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du
Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété
intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu
protégé doit citer l’auteur et sa source.

 ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site ritadiet.ch sont
réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de
défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général
sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site
ritadiet.ch ne peut être tenu responsable de la modification des
dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de
l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation
du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les
risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site
décline toute responsabilité.

Le site ritadiet.ch ne peut être tenu pour responsable d’éventuels
virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique
de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement
provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du
fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est
informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site ritadiet.ch. Ce
dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces
liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie
peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur
de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont
nécessaires à l’utilisation du site ritadiet.ch. Les cookies ne
contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés
pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré
aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la
visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site
ritadiet.ch.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation
de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines
fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des
paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

Des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la
Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit
en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le
droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du
membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété
intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la
société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire,
adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou
par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou
physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède
notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux
de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de
chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter
atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par
un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle
raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de
résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux
français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez
joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1